Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de validité et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé Cette autorisation est valable un an, mais elle sera annulée si rien ne commence avant le 16 octobre 2024.
Cette autorisation est délivrée à compter du 16 septembre 2024 et jusqu'au 16 juin 2025. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
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