Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation pour l'utilisation d'une sous-porteuse
Résumé. On doit demander la permission au comité de Marseille pour utiliser une sous-porteuse.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille.