Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable du 29 juin au 21 juillet 2024, mais peut être annulée si rien ne commence un mois après.
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juin 2024 et jusqu'au 21 juillet 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
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