Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de la chaîne de télévision TV CIRCUIT
Résumé TV CIRCUIT doit suivre les règles d'un document daté du 26 janvier 2024.
Le service de télévision TV CIRCUIT est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 26 janvier 2024 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
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