Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution temporaire de fréquences et obligations de notification
Résumé Les fréquences sont données pour un certain temps et le titulaire doit prévenir l'Autorité quand il commence à les utiliser. S'il ne le fait pas dans les 15 jours, l'autorisation est annulée.
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 15 mars 2024 jusqu'au 7 décembre 2024.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication et du numérique par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication et du numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.
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