Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions de l'autorisation d'exploitation
Résumé Cette autorisation est valable du 15 juin au 14 juillet, mais sera annulée si rien n'est fait un mois après le début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 15 juin 2024 et jusqu'au 14 juillet 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version