JORF n°0108 du 11 mai 2024

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio temporaire

Résumé L'association 'Ici et Ailleurs' peut diffuser une radio temporaire sur une fréquence donnée.

L'association Ici et Ailleurs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé RadioLà en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'association Ici et Ailleurs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé RadioLà en modulation de fréquence.