Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de la chaîne de télévision Morzine-Avoriaz TV
Résumé Morzine-Avoriaz TV suit les règles d'une convention jointe à l'autorisation.
Le service de télévision Morzine-Avoriaz TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 8 mars 2024 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
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