Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation délivrée par l'ARCOM
Résumé L'autorisation est valable seulement une semaine, et elle sera annulée si on ne commence pas à l'utiliser un mois après le début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 2 juin et jusqu'au 7 juin 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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