L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2020-585 du 23 septembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, prorogée par la décision n° 2023-962 du 25 octobre 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association L'Onde Porteuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Chantier ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1470 du 15 décembre 2021 autorisant l'association L'Onde porteuse à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand local un service de radio de catégorie A dénommé Le Chantier ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association L'Onde Porteuse ;
Vu le courrier en date du 2 décembre 2024 par lequel l'association L'Onde Porteuse a saisi l'ARCOM Clermont-Ferrand d'une demande de changement de dénomination du service Le Chantier ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service : « Le Chantier » est remplacé par : « L'Onde Porteuse ».
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La présente décision sera notifiée à l'association L'Onde Porteuse et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2024.
Pour l'ARCOM Clermont-Ferrand :
La présidente,
S. Bader-Koza