JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour l'association Les amis de radio Logos

Résumé L'association Les amis de radio Logos a le droit d'utiliser une fréquence précise.

L'association Les amis de radio Logos est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Les amis de radio Logos est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.