Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des Autorisations: Délai et Procédure
Résumé Si accord non atteint d'ici juillet 2025, pas de prolongation des autorisations sans nouvel appel.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Caen et le titulaire au plus tard le 31 juillet 2025, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Caen se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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