Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'une autorisation temporaire
Résumé L'autorisation est valable du 10 au 18 octobre mais peut être annulée si rien n'est fait dans le mois suivant.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 10 au 18 octobre 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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