Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour un service de radio temporaire
Résumé L'Association Médiacoms Centre peut utiliser une fréquence pour sa radio temporaire.
L'Association Médiacoms Centre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 2 B On Air en modulation de fréquence.
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