Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodes de validité de l'autorisation et caducité
Résumé L'autorisation est valide jusqu'en juin 2025 mais peut être annulée si l'exploitation ne commence pas rapidement.
Cette autorisation est délivrée pour les périodes du 7 octobre au 20 décembre 2024 et du 6 janvier au 27 juin 2025. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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