Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio TOU'CAEN
Résumé L'association Zones d'Ondes a le droit de diffuser Radio TOU'CAEN sur une fréquence spécifique.
L'Association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio TOU'CAEN en modulation de fréquence.
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