Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des sous-porteuses et Autorité de régulation
Résumé L'ARCOM Caen doit donner son accord pour utiliser une sous-porteuse.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.
1 version