Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'une autorisation temporaire avec clause de caducité
Résumé L'autorisation est valable jusqu'au 15 août, mais si rien n'est fait dans un mois, elle est annulée.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 31 juillet au 15 août 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
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