Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable du 20 juillet au 21 juillet 2024 et peut être annulée si rien ne commence un mois après.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 20 juillet au 21 juillet 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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