JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Pluies de Juillet

Résumé L'Association La Marette peut diffuser Radio Pluies de Juillet sur une fréquence donnée.

L'Association La Marette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Pluies de Juillet en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'Association La Marette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Pluies de Juillet en modulation de fréquence.