Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation d'exploitation
Résumé L'autorisation dure du 29 juin au 5 juillet 2024, mais sera annulée si rien n'est fait dans le mois suivant.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 29 juin au 5 juillet 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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