JORF n°0143 du 19 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour un service de radio temporaire

Résumé L'association peut utiliser une fréquence pour diffuser une radio temporaire, en suivant certaines règles.

L'Association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Gold Beach Char à voile FM en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'Association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Gold Beach Char à voile FM en modulation de fréquence.