Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'une autorisation pour la journée du 11 juin 2024 avec condition de caducité
Résumé L'autorisation expire le 11 juin si elle n'est pas utilisée un mois après sa délivrance.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 11 juin 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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