Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est pour le 6 juin 2024, mais elle peut être annulée si l'activité ne commence pas un mois après.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 6 juin 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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