Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'autorisation pour une journée spécifique
Résumé L'autorisation est valable pour le 31 mai 2024 et peut être annulée si rien n'est fait un mois après.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 31 mai 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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