Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation dure deux jours et peut être annulée si rien ne démarre dans un mois.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 27 au 28 mai 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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