Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et caducité de l'autorisation d'exploitation
Résumé On a une autorisation pour le 23 et 24 mai, mais si on ne commence pas à l'utiliser dans le mois qui suit, elle devient caduque.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 23 au 24 mai 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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