Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance et caducité de l'autorisation d'exploitation
Résumé Si l'exploitation n'est pas démarrée d'ici le 23 juin, l'ARCOM peut annuler l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée pour le 23 mai 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
1 version