Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de validité de l'autorisation et caducité
Résumé L'autorisation est valable du 16 au 17 mai 2024, mais elle expire si rien n'est fait un mois après.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 16 au 17 mai 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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