Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de validité de l'autorisation et caducité en cas de non-exploitation
Résumé Cette autorisation est valide jusqu'au 17 mai, et si rien n'est fait d'ici un mois, elle est annulée.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 16 au 17 mai 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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