Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et validité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est pour le 14 mai, mais elle peut être annulée si on ne commence pas à l'utiliser dans le mois.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 14 mai 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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