Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable le 19 avril 2024 et peut être annulée si rien ne commence dans le mois.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 19 avril 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
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