Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable le 18 avril mais si rien ne commence un mois après, elle est annulée.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 18 avril 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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