Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation et caducité
Résumé L'autorisation est valable pour le 18 avril 2024, mais elle sera annulée si elle n'est pas utilisée dans le mois qui suit.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 18 avril 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
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