JORF n°0084 du 10 avril 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio temporaire

Résumé L'automobile club de l'ouest peut diffuser temporairement sa radio sur une certaine fréquence.

La société sportive professionnelle de l'automobile club de l'ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

La société sportive professionnelle de l'automobile club de l'ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures en modulation de fréquence.