Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation dure du 11 mars au 21 avril 2024 et sera annulée si on ne commence pas à l'utiliser dans le mois qui suit.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 11 mars au 21 avril 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
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