JORF n°0083 du 9 avril 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Radio Francas

Résumé Les Francas de la Sarthe peuvent émettre Radio Francas sur une fréquence autorisée.

L'association départementale des Francas de la Sarthe est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'association départementale des Francas de la Sarthe est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas en modulation de fréquence.