Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et validité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable du 25 au 29 mars 2024. Si elle n'est pas utilisée dans le mois, elle peut être annulée par l'ARCOM.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 25 au 29 mars 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
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