Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation d'exploitation
Résumé L'autorisation est valable pour le 21 mars 2024, mais elle sera annulée si l'exploitation ne commence pas un mois après.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 21 mars 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
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