Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert du portefeuille d'opérations de MUTEX Union à TUTELAIRE
Résumé Toutes les activités de MUTEX Union sont transférées à TUTELAIRE.
Est approuvé le transfert total du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent de l'union de mutuelles MUTEX Union (SIREN : 442 574 166), dont le siège social est situé à Châtillon (92320), n° 140, avenue de la République, au profit de la mutuelle TUTELAIRE (SIREN : 775 682 164), dont le siège social est situé à Paris (75013), n° 157, avenue de France.
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