Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un transfert de portefeuille entre mutuelles
Résumé Une partie des activités de MUTUELLE DES ELUS LOCAUX est transférée à TUTELAIRE.
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MUTUELLE DES ELUS LOCAUX (CAREL Mutuelle, SIREN : 388 887 259), dont le siège social est situé à Paris (75002), 20, rue du Sentier, au profit de la mutuelle TUTELAIRE (SIREN : 775 682 164), dont le siège social est situé à Paris (75013), 157, avenue de France.
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