Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille de contrats
Résumé MUTEX SA transfère certains contrats à la mutuelle TUTELAIRE.
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société MUTEX SA (SIREN : 529 219 040), dont le siège social est situé à Chatillon (92320), 140, avenue de la République, à la mutuelle TUTELAIRE (SIREN : 775 682 164), dont le siège social est situé à Paris (75013), 157, avenue de France.
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