Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un transfert par fusion-absorption entre mutuelles
Résumé Les activités de la mutuelle MUTUALP sont transférées à la mutuelle MEP.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la mutuelle MUTUALP (SIREN : 950 396 911), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 55, rue de la Villette, à la mutuelle dénommée Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP, SIREN : 782 814 826), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 10, rue Léon-Paulet.
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