Article 1
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Transfert du portefeuille d'opérations de Mutuelle Des Sportifs à GENERALI IARD
Est approuvé le transfert total du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Mutuelle Des Sportifs (SIREN : 422801 910), dont le siège social est situé à Paris (75016), 2 à 4, rue Louis-David, au profit de la société GENERALI IARD (SIREN : 552062 663), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will.
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