JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du portefeuille d'opérations de Mutuelle Des Sportifs à GENERALI IARD

Résumé La mutuelle Mutuelle Des Sportifs vend toutes ses activités et responsabilités à la société GENERALI IARD.

Est approuvé le transfert total du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Mutuelle Des Sportifs (SIREN : 422801 910), dont le siège social est situé à Paris (75016), 2 à 4, rue Louis-David, au profit de la société GENERALI IARD (SIREN : 552062 663), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé le transfert total du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Mutuelle Des Sportifs (SIREN : 422801 910), dont le siège social est situé à Paris (75016), 2 à 4, rue Louis-David, au profit de la société GENERALI IARD (SIREN : 552062 663), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will.