Décision n°2024-C-41 du 9 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision remplace la décision n° 2024-C-28 du 14 octobre 2024. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et abrogation d'une décision antérieure

Résumé. La décision remplace une précédente décision et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision remplace la décision n° 2024-C-28 du 14 octobre 2024. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance