Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du transfert de portefeuille de contrats par fusion-absorption
Résumé Les contrats de l'Union UNIRE sont transférés à la SMAB.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union de société d'assurance mutuelle UNIRE (SIREN : 779 352 814), dont le siège social est situé à Montanay (69250), 40, rue de la Croix-des-Hormes, à la société d'assurance mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) (SIREN : 348 455 775), dont le siège social est situé à Dijon (21000), 32, rue de la Préfecture.
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