Décision n°2024-C-28 du 14 octobre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-C-17 du 10 juin 2024. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrrogation et remplacement d'une décision antérieure

Résumé. Cette décision remplace une autre décision et sera publiée au journal officiel.

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-C-17 du 10 juin 2024. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance