Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille par fusion-absorption entre mutuelles
Résumé Le portefeuille d'opérations de la mutuelle MALAKOFF HUMANIS NATIONALE est transféré à la mutuelle MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MALAKOFF HUMANIS NATIONALE (MHN, SIREN : 339 358 681), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffite, à la mutuelle MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS (MMH, SIREN : 784 718 256), dont le siège social est situé à la même adresse.
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