Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et durée de validité d'une autorisation par l'ARCOM
Résumé Une autorisation est valable du 1er juin au 30 septembre 2024, mais elle est annulée si rien ne se passe pendant un mois après sa date de début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juin 2024 et jusqu'au 30 septembre 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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