JORF n°0128 du 4 juin 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Port d'Albret FM

Résumé Port d'Albret FM peut utiliser une fréquence pour émettre une radio temporaire.

L'association Port d'Albret FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Port d'Albret FM en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'association Port d'Albret FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Port d'Albret FM en modulation de fréquence.